Politique de confidentialité
Version 1.0 · 2026-05-20 · Conforme RGPD UE
Responsable de traitement
ZOEMAD (Madagascar) — propriétaire portfolio ZANOVA Motors.
Représentant UE (art. 27 RGPD) : ZANOVA OUTSOURCING ENGINEERING MARTINIQUE — SASU · RCS Fort-de-France 105 231 559 · Siège Quartier Calvette, 97215 Rivière-Salée, Martinique, France.
Contact DPO : motors@zanova.mg
Données collectées
- Identité : nom, email, téléphone
- Localisation : pays, ville de livraison
- Préférences : type véhicule, budget, marque, modèle
- Données techniques : adresse IP, user agent, UTM
- Données paiement (Sprint 2+) : via prestataires PCI-DSS conformes (Cinetpay agrégateur MG, mobile money MVola/Orange Money, partenaire bancaire SEPA pour diaspora). Motors ne stocke aucune donnée carte bancaire.
Finalités
- Traitement de la demande de devis et exécution du mandat (base légale : contrat)
- Communication transactionnelle (base légale : intérêt légitime)
- Communication commerciale (base légale : consentement opt-in marketing)
- Analytics anonymisé (Posthog, Vercel) — opt-out via cookies
Hébergement et transferts
Données DB Motors : Supabase EU (Frankfurt, eu-central-1) — UE.
Email transactionnel : Resend (US) — données encryptées, DPA signée.
Hosting frontend : Vercel (US) — données front uniquement, pas de PII côté Vercel.
Tout transfert hors UE est encadré par les Clauses Contractuelles Types (SCC) art. 46 RGPD.
Durée de conservation
- Leads non transformés : 24 mois après dernier contact
- Mandats actifs : 5 ans après fin du mandat (obligation comptable + commerciale)
- Données paiement : 13 mois (durée conservation prestataire PSP)
- Cookies analytics : 13 mois max (CNIL)
Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, et opposition en écrivant à motors@zanova.mg.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (France) ou de la CMIL (Madagascar).
Version définitive Sprint 2 — agent `data-protection` produit, audit AIPD complet.