CGV — ZANOVA Motors · ZANOVA Motors

🚧 CGV en finalisation Sprint 2 (post-validation contract-management + contract-review agents)

Les présentes CGV régissent les relations entre ZANOVA OUTSOURCING ENGINEERING MARTINIQUE (SASU au capital variable de 1,00 €, siège Quartier Calvette, 97215 Rivière-Salée, Martinique, France, RCS Fort-de-France 105 231 559) et tout client signataire d'un mandat auto import.

Objet du mandat

ZANOVA Motors agit en qualité de mandataire pour rechercher, acquérir, importer et livrer un véhicule depuis l'étranger (Japon, Dubaï, Europe) vers Madagascar (ou autre destination convenue).

Prix et commission

Le devis ferme détaille : prix véhicule (FOB) + commission Motors (8-12% selon segment) + transit maritime + assurance cargo + frais douane MG + last-mile.

Paiement

Acompte 30% à la signature électronique (eIDAS AES). Solde 70% avant expédition maritime. Paiement opéré par les moyens disponibles selon la localisation du client (mobile money MG MVola/Orange Money, virement bancaire MG BNI/BFV-SG/BOA, virement SEPA ou carte pour diaspora EU), via l'entité ZANOVA OUTSOURCING ENGINEERING MARTINIQUE (RCS Fort-de-France 105 231 559).

Délai de livraison

Lead time indicatif 75 jours médian (corridor Japon, P50). Aucune date ferme garantie au regard de la nature multi-acteur (auctions, maritime, douane). Communication transparente client via dashboard.

Annulation et remboursement

Avant signature : annulation libre
Après acompte versé, avant J+7 : remboursement 100% acompte
J+7 à J+14 post-acompte : remboursement 50% acompte (frais sourcing engagés)
Après véhicule acheté chez fournisseur : non-remboursable (sauf force majeure)

Litiges et juridiction

Médiation amiable préalable. À défaut d'accord : tribunal compétent au siège du défendeur.